Newsletter n° 3 – 26.03.2020
Spéciale CORONAVIRUS, Fiscalité des Professionnels : le report des échéances d’impôts. Procédure fiscale : la mise en suspens des contrôles fiscaux en cours.
COVID-19 FISCAREA
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle nous souhaitons vous rassurer : le cabinet FISCAREA […]
Newsletter n° 2 – 12.03.2020
Fiscalité patrimoniale (apport-rachat et abus de droit), fiscalité des professionnels (conditions de déductibilité d’une prestation entre société liées), procédure fiscale (Délais de réclamation dans les groupes intégrés) […]
La nouvelle stratégie de contrôle de l’administration fiscale
Les apports et/ou ventes à prix majorés entrainent de lourdes conséquences fiscales. Limiter ce risque fiscal tant pour les personnes physiques que pour les sociétés, à la suite des dernières jurisprudences […]
Colloque : Les Influences réciproques entre impôt et Responsabilité – 06.02.2020
L’Institut de recherche en droit privé de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes organise en 2020, une journée de colloque […]
Vendre / acheter à prix minorés ou majorés : risques fiscaux et prévention
Les apports et/ou ventes à prix majorés entrainent de lourdes conséquences fiscales. Limiter ce risque fiscal tant pour les personnes physiques que pour les sociétés, à la suite des dernières jurisprudences […]
Retour formation AUREP
C’est la meilleure formation que nous ayons en France sur ce domaine […] »
Conférence IACF – La Perquisition Fiscale
La perquisition fiscale codifiée à l’article L 16B du Livre des Procédures Fiscales, parfois pudiquement appelée visite domiciliaire, constitue à l’évidence le moyen de contrôle le plus exceptionnel dont […]
Newsletter n° 1 – 27.02.2020
Fiscalité patrimoniale (PACTE DUTREIL), fiscalité pour les particuliers (Prestation Compensatoire), fiscalité pour les professionnels (Apport Partiel d’Actif et TVA) […]
Le chemin qui mène à l’enfer est pavé de bonnes intentions
La loi ESSOC ambitionne de révolutionner les rapports entre l’administration et les usagers : « faire confiance et faire simple ». En matière fiscale le pari n’était pas gagné […]