Douane et TVA sont deux branches de la fiscalité européenne méconnues et pourtant omniprésentes.
Toutes deux réglementées sur le plan européen (voir international), les règles n’en sont pourtant pas si simples.
Douane
L’instauration de l’Espace Schengen et la suppression des frontières européennes n’ont malheureusement pas eu pour effet de simplifier la réglementation douanière.
En raison de la mondialisation des échanges, le droit douanier est devenu une branche essentielle du droit économique, mais est encore trop peu réglementée ou appréhendée. Les textes se multiplient et se complexifient, et ne sont malheureusement pas tous à la disposition des justiciables.
Les obligations fiscales s’accroissent également, complexifiant encore plus les échanges, et se pénalisent, sanctionnant ainsi de plus en plus le justiciable sans que ce dernier ne puisse toutefois percevoir la véracité de ses manquements.
La procédure douanière est encore assez obscure et se trouve également assez rarement bien appliquée par les agents douaniers.
C’est pourquoi il peut être intéressant de se rapprocher d’un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans vos relations avec l’administration des douanes, tant en conseil qu’en contentieux.
TVA
Les règles en matière de TVA ont été considérablement harmonisées au niveau européen.
Les réglementations en matière de liberté d’établissement et des échanges économiques ont pu favoriser considérablement les échanges en interne, et les dérives nationales sont vite censurer par les Cours européennes dont la jurisprudence est très fournie sur ces questions.
Toutefois, des spécificités propres restent applicables à chaque pays européen, et avec la numérisation des échanges, et il convient d’être extrêmement rigoureux lorsque l’on souhaite acquérir ou vendre ses produits ou services hors sol français. Il devra s’assurer également, en amont, que son partenaire professionnel a bien répondu à l’ensemble des obligations déclaratives en matière de TVA (n° de TVA intracommunautaire, règles de facturation, etc.) au risque de voir sa responsabilité être engagée et sa négligence être sanctionnée.
Les contrôles entre les frontières sont également extrêmement soutenus, afin d’éviter notamment les fraudes Carrousel (échanges triangulaires jouant sur les règles d’exonération en TVA des livraisons intracommunautaires).
Se rapprocher ainsi d’un avocat fiscaliste avant d’externaliser vos services, de vendre ou d’acquérir au-delà des frontières françaises, pour auditer la bonne application des réglementations en TVA, ou lors d’un contrôle fiscal national ou international, est ainsi l’une des décisions les plus opportunes que vous pourrez réaliser à cet effet.