La sécurité fiscale est un vaste domaine avec un objectif unique : neutraliser au maximum l’insécurité fiscale ambiante.
Cette insécurité fiscale est dénoncée sans relâche par tous les agents économiques depuis plusieurs dizaines d’années.
Les réponses officielles de nos gouvernants sont la simplification : en réalité la législation fiscale connaît une inflation annuelle à deux chiffres, certains textes sont remplacés sans avoir eu le temps de s’appliquer, d’autres législations de fonds sont régulièrement modifiées entravant l’activité économique (les plus-values des particuliers et des professionnels, les plus-values immobilières, …), le Code général des impôts devient illisible pour le commun des mortels, les lois fiscales incitatives sont systématiquement bridées par l’Administration Fiscale, les prises de position par l’Administration Fiscale sont rarement opposables, … La liste est plus longue qu’un inventaire à la Prévert, inventaire que l’Administration (IGF) connait bien puisque le nombre de fonctionnaires partant à la retraite en 2008 a été calculé sur la base d’un « inventaire à la Prévert » et résulte de « nombreuses approximations » (Le Canard Enchaîné mercredi 12 décembre 2007).
FISCAREA accompagne ses clients pour sécuriser leurs opérations, les anticiper – le cas échéant de plusieurs années (plus-values,
successions, …). Dans certains cas, une approche interprofessionnelle en équipe est nécessaire avec les conseils de nos partenaires notaires, experts comptables, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, …
Rescrit fiscal
La procédure de rescrit fiscal permet au contribuable soucieux de conforter l’interprétation qu’il fait d’un régime fiscal, d’interroger l’administration fiscale sur les règles fiscales à préciser et leur application à son cas précis. La question peut porter sur tous les impôts et taxes applicables au revenu perçu par le contribuable. La réponse qui sera fournie [...]
Audit fiscal
Il n’y a pas un audit fiscal, mais des audits fiscaux. Quelques exemples : Vous souhaitez racheter une entreprise, mais préférez évaluer le risque fiscal au préalable ? Dans ce cas, l’audit de votre cible, que l’on appelle aussi due diligence, permettra d’estimer les risques fiscaux au sein de l’entreprise-cible et d’anticiper au mieux les éventuels [...]
Autres prestations
Le cabinet FISCAREA assiste et représente ses clients pour des opérations plus exceptionnelles qui sécurisent sur le plan fiscal leurs opérations. Mention expresse - article 1727 du CGI Lors de la déclaration d’impôt, le contribuable peut insérer une « mention expresse » comportant les motifs de fait et de droit qui le conduisent à considérer que les [...]