La sécurité fiscale est un vaste domaine avec un objectif unique : neutraliser au maximum l’insécurité fiscale ambiante.
Cette insécurité fiscale est dénoncée sans relâche par tous les agents économiques depuis plusieurs dizaines d’années.
Les réponses officielles de nos gouvernants sont la simplification : en réalité la législation fiscale connaît une inflation annuelle à deux chiffres, certains textes sont remplacés sans avoir eu le temps de s’appliquer, d’autres législations de fonds sont régulièrement modifiées entravant l’activité économique (les plus-values des particuliers et des professionnels, les plus-values immobilières, …), le Code général des impôts devient illisible pour le commun des mortels, les lois fiscales incitatives sont systématiquement bridées par l’Administration Fiscale, les prises de position par l’Administration Fiscale sont rarement opposables, … La liste est plus longue qu’un inventaire à la Prévert, inventaire que l’Administration (IGF) connait bien puisque le nombre de fonctionnaires partant à la retraite en 2008 a été calculé sur la base d’un « inventaire à la Prévert » et résulte de « nombreuses approximations » (Le Canard Enchaîné mercredi 12 décembre 2007).
FISCAREA accompagne ses clients pour sécuriser leurs opérations, les anticiper – le cas échéant de plusieurs années (plus-values,
successions, …). Dans certains cas, une approche interprofessionnelle en équipe est nécessaire avec les conseils de nos partenaires notaires, experts comptables, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, …