En France, la fiscalité des entreprises est territoriale, et donc rattachée au bénéfice qui est réputé réalisé en France.
Que se passe-t-il donc lorsqu’une entreprise française souhaite développer son activité à l’étranger, ou lorsqu’une entreprise étrangère s’implante en France ? Si une certaine autonomie est confirmée, sous réserve des conventions internationales, alors l’activité est qualifiée d’établissement stable et le pays où l’activité est exercée pourra imposer le chiffre d’affaires réalisé sur son sol.
La notion d’établissement stable permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale exercée dans un Etat est imposable au lieu où est exercée cette activité, ou, au contraire, seulement au lieu où réside l’entreprise qui a développé cette activité.
C’est pourquoi, d’un côté, l’administration fiscale française va tenter de démontrer que l’activité hors de France ne peut être considérée comme un établissement stable étranger pour s’assurer que le bénéfice réalisé hors de France sera bien taxé en France. De l’autre, elle démontrera la réalité d’une implantation stable en France pour taxer les recettes perçues depuis la France par une société étrangère.
Outre les règles françaises, le droit fiscal international est venu préciser et réglementer la notion d’établissement stable, mais parfois pour en rendre la détermination plus complexe. L’implantation d’une succursale peut ne pas être suffisant pour considérer l’établissement comme stable, quant à l’inverse, un simple bureau pourra emporter qualification d’établissement stable et taxation sur le sol d’exercice de l’activité. Le développement de l’activité numérique floute également le rattachement physique entre un Etat et une entreprise.
Dès lors, si vous souhaitez vous implanter en ou hors de France, ou développer une activité de manière temporaire en ou hors de France, il parait judicieux de se rapprocher en amont d’un avocat fiscaliste, qui pourra ainsi vous guider sur vos démarches et les différentes implications fiscales d’une position stable en ou hors de France.