Le traitement des dossiers de fiscalité internationale nécessite la maîtrise à la fois des règles d’imposition du droit français, mais également des règles envisagées par le droit européen, par le droit international et par les conventions fiscales internationales.
L’intervention d’un avocat spécialisé en fiscalité est donc souvent indispensable pour éviter tout faux pas.
En matière de conseil fiscal international
Votre entreprise se développe à l’international ? Vous travaillez dans un pays autre que celui où vit votre famille ? Vous avez des revenus de source étrangère ? Vous souhaitez rapatrier des capitaux en France ou investir à l’étranger ? Vous avez besoin d’un conseil en fiscalité internationale ?
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions.
Les avocats fiscalistes du cabinet pourront vous accompagner dans tous vos projets de développement à l’étranger, dans la mesure du possible au coût fiscal le plus bas, en prenant en compte l’ensemble des contraintes de votre entreprise et de votre vie personnelle.
En matière de contentieux fiscal international
L’administration fiscale considère que votre entreprise étrangère dispose d’un établissement stable en France ? Elle remet en cause le traitement TVA de vos opérations depuis ou vers l’étranger ? Elle prétend que votre domicile fiscal serait en France, alors que vous vivez habituellement à l’étranger ? L’administration fiscale cherche à vous redresser relativement à une problématique douanière ? Votre politique de prix de transfert est remise en cause ?
Le cabinet est à votre disposition pour vous représenter et vous aider à développer la meilleure stratégie de défense contre les autorités fiscales françaises ou étrangères.
Les avocats du cabinet FISCAREA disposent d’une formation et d’une expérience approfondie en matière de fiscalité internationale, tant en conseil qu’en contentieux, et pourront vous assister dans l’ensemble de vos problématiques fiscales.
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