Le traitement des dossiers de fiscalité internationale nécessite la maîtrise à la fois des règles d’imposition du droit français, mais également des règles envisagées par le droit européen, par le droit international et par les conventions fiscales internationales.
L’intervention d’un avocat spécialisé en fiscalité est donc souvent indispensable pour éviter tout faux pas.
En matière de conseil fiscal international
Votre entreprise se développe à l’international ? Vous travaillez dans un pays autre que celui où vit votre famille ? Vous avez des revenus de source étrangère ? Vous souhaitez rapatrier des capitaux en France ou investir à l’étranger ? Vous avez besoin d’un conseil en fiscalité internationale ?
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions.
Les avocats fiscalistes du cabinet pourront vous accompagner dans tous vos projets de développement à l’étranger, dans la mesure du possible au coût fiscal le plus bas, en prenant en compte l’ensemble des contraintes de votre entreprise et de votre vie personnelle.
En matière de contentieux fiscal international
L’administration fiscale considère que votre entreprise étrangère dispose d’un établissement stable en France ? Elle remet en cause le traitement TVA de vos opérations depuis ou vers l’étranger ? Elle prétend que votre domicile fiscal serait en France, alors que vous vivez habituellement à l’étranger ? L’administration fiscale cherche à vous redresser relativement à une problématique douanière ? Votre politique de prix de transfert est remise en cause ?
Le cabinet est à votre disposition pour vous représenter et vous aider à développer la meilleure stratégie de défense contre les autorités fiscales françaises ou étrangères.
Les avocats du cabinet FISCAREA disposent d’une formation et d’une expérience approfondie en matière de fiscalité internationale, tant en conseil qu’en contentieux, et pourront vous assister dans l’ensemble de vos problématiques fiscales.
N’hésitez pas non plus à consulter nos pages thématiques dédiées :
Etablissement stable
En France, la fiscalité des entreprises est territoriale, et donc rattachée au bénéfice qui est réputé réalisé en France. Que se passe-t-il donc lorsqu’une entreprise française souhaite développer son activité à l'étranger, ou lorsqu’une entreprise étrangère s'implante en France ? Si une certaine autonomie est confirmée, sous réserve des conventions internationales, alors l’activité est qualifiée [...]
Droit de douane / TVA
Douane et TVA sont deux branches de la fiscalité européenne méconnues et pourtant omniprésentes. Toutes deux réglementées sur le plan européen (voir international), les règles n’en sont pourtant pas si simples. Douane L’instauration de l’Espace Schengen et la suppression des frontières européennes n’ont malheureusement pas eu pour effet de simplifier la réglementation douanière. En raison [...]
Domiciliation fiscale
Dans un contexte de forte mobilité internationale, les questions et les litiges relatifs à la détermination du domicile fiscal sont nombreux. En France, le principe d’imposition est la territorialité, que l’impôt à acquitter soit sur le revenu ou sur les sociétés. Le principe ne s’applique malheureusement pas de façon aussi simple. Pour exemple : en matière [...]
Prix de transfert
Problématique fiscale internationale majeure pour toute entreprise qui souhaite se développer à l’étranger, la réglementation en matière de prix de transfert suppose le contrôle des prix et remontées de cash consentis entre sociétés du même groupe international. La réglementation en matière de prix de transfert a considérablement évolué ces dernières années. La France a accru [...]