Classement Décideurs Magazine Droit fiscal – Fiscalité des Prix de transfert
Cabinet d’avocats intervenant en Prix de Transfert, FISCAREA – Laurent SAVARIN figurait depuis 2019 en Pratique Réputée, dans le classement de Décideurs Magazine. En 2023 notre cabinet monte dans le cercle plus fermé des cabinets d’avocat à Forte Notoriété en matière de Prix de Transfert (classement Droit fiscal – Fiscalité des prix de transfert – Classement 2023 – Cabinet d’avocats – France.)
Cette notoriété nous conduit à intervenir dans des dossiers de plus en plus importants et techniques soit dans le cadre de contentieux fiscaux (rectification en matière de prix de transfert), dans la définition de politique de prix de transfert, dans l’élaboration de documentation des prix de transfert, ou encore dans le cadre de demandes d’accord préalable et de procédures amiables.
En 2023 le cabinet FISCAREA est ainsi notamment intervenu dans un contentieux relatif à un partage de valeur d’incorporel dans une relation tripartite et un recours pour excès de pouvoir contre le refus implicite de l’administration fiscale d’ouvrir une procédure amiable après la rectification d’une politique de management fees aux US.
Plus régulièrement nos interventions portent sur la validation ou mise en place de politique de prix de transfert (Management fees – Redevance de marque), l’élaboration de documentation prix de transfert et la réalisation d’étude de comparables.
Nous assistons par ailleurs nos clients dans le cadre de contrôles fiscaux et procédures de rectification des établissements stables et siège de direction effectif, domaine où les expériences combinées en matière de prix de transfert et de gestion stratégique du contrôle fiscal sont particulièrement utiles.
En matière de prix de transfert notre cabinet vous propose :
- Un accompagnement dans la définition et l’application de votre politique de prix de transfert
- L’élaboration, la mise à jour et/ou l’analyse de votre documentation de prix de transfert
- L’audit de votre politique de prix de transfert
- La sécurisation de votre politique de prix de transfert via l’obtention d’agréments ou d’accords préalables en matière de prix de transfert
- L’assistance et la défense de vos intérêts dans vos contrôles fiscaux internes et internationaux touchant à votre politique de prix de transfert