Newsletter n° 4 – Les incitations fiscales pendant la période d’urgence sanitaire – 02.06.2020
Les incitations fiscales pendant la période d’urgence sanitaire, pour les particuliers et les professionnels…
Newsletter n° 3 – Situation sanitaire et mesures fiscales – 26.03.2020
Spéciale CORONAVIRUS, Fiscalité des Professionnels : le report des échéances d’impôts. Procédure fiscale : la mise en suspens des contrôles fiscaux en cours.
Newsletter n° 2 – Apport-rachat et Abus de droit – 12.03.2020
Fiscalité patrimoniale (apport-rachat et abus de droit), fiscalité des professionnels (conditions de déductibilité d’une prestation entre société liées), procédure fiscale (Délais de réclamation dans les groupes intégrés) […]
Newsletter n° 1 – Pacte Dutreil – 27.02.2020
Fiscalité patrimoniale (PACTE DUTREIL), fiscalité pour les particuliers (Prestation Compensatoire), fiscalité pour les professionnels (Apport Partiel d’Actif et TVA) […]
