Il n’y a pas un audit fiscal, mais des audits fiscaux.
Quelques exemples :
Vous souhaitez racheter une entreprise, mais préférez évaluer le risque fiscal au préalable ?
Dans ce cas, l’audit de votre cible, que l’on appelle aussi due diligence, permettra d’estimer les risques fiscaux au sein de l’entreprise-cible et d’anticiper au mieux les éventuels redressements à prévoir.
La due diligence se veut complète et vise tous les grands impôts : TVA, impôt sur les sociétés, impôts directs locaux, et, le cas échéant, les taxes propres à certains secteurs d’activité.
L’audit portera non seulement sur les déclarations et formalités déclaratives réalisées, mais s’appuiera également sur :
- l’ensemble des contrats qui ont pu être conclus en interne ou en externe,
- les comptes annuels déposés, les rapports réalisés par les commissaires aux comptes ou aux apports, les conventions réglementées,
- les décisions d’assemblée,
- les prix consentis au sein d’un groupe, les conventions de prêts, (réglementation des prix de transfert, acte anormal de gestion, etc.),
- les contrôles fiscaux réalisés postérieurement,
- etc.
A l’issu de cet audit, l’avocat vous proposera un rapport de due diligence qui vous permettra d’ajuster le prix de votre offre de reprise, ou de renforcer la garantie d’actif et de passif envisagée.
Vous n’avez jamais été contrôlé par l’administration fiscale mais n’êtes pas sûr des options fiscales que vous avez prises ? Vous souhaitez conforter vos choix ? Vous pensiez solliciter auprès de l’administration fiscale un contrôle sur demande ?
N’hésitez pas à contacter les avocats fiscalistes de FISCAREA. Certains avocats, anciens inspecteurs des impôts, pourront réaliser un audit de votre société (revue de vos déclarations fiscales, analyse de vos décisions comptables et fiscales telles que vos provisions, etc.), dans des conditions similaires à celles auxquelles vous seriez confrontées lors d’un contrôle fiscal.
Cet audit sera toutefois plus complet encore qu’un contrôle qui serait réalisé par l’administration fiscale.
A l’issu, l’avocat vous proposera un rapport, qui pourra vous permettre de conforter vos positions, ou de rééquilibrer vos prises de décision, ou encore, pourquoi pas, d’envisager une régularisation en cas d’erreur à haut risque de reprise.
Vous souhaitez conforter votre politique de prix de transfert ?
Nos avocats pourront auditer votre documentation, vos prix, vos conventions internes, et réaliser un rapport qui vous permettra de conforter ou de régulariser, le cas échéant, votre politique de prix de transfert.