La fiscalité ne concerne pas uniquement les sociétés mais touche l’ensemble des opérateurs économiques, qu’ils aient ou non vocation initiale à réaliser des bénéfices.
FISCAREA accompagne tous ces opérateurs économiques, qu’ils soient associations locales, nationales et internationales, ou encore collectivités locales, maisons de retraite, mutuelles, comités d’entreprises, etc…
Un organisme à but non lucratif peut se retrouver dans le cadre de l’exercice de son activité amené à se comporter en opérateur économique et ainsi voir ses opérations être frappées de l’impôt.
Or, les économies ou bénéfices qui pourront être réalisées par les organismes à but non lucratif (associations, collectivités locales, comité d’entreprise, etc.), sous réserve que l’administration fiscale démontre leur caractère lucratif, seront soumises à l’impôt.
FISCAREA sera à-même de comprendre et d’anticiper les préoccupations de ces organismes à but non lucratif et de leurs dirigeants bénévoles et salariés, et pourra répondre à toutes vos questions et notamment :
- Le groupement exerce-t-il une activité qui pourrait engendrer de la fiscalité ? Les subventions versées ou des dons perçus sont-ils toujours exonérés ? Comment s’assurer que les services proposés par le groupement à ses membres ou à des personnes tierces pourront échapper à la taxe sur la valeur ajoutée et servir aux intérêts collectifs ?
- Comment développer les activités associatives et/ou collectives ? Quelle est la structure la plus optimale pour développer un projet associatif ou un groupement de services (comité d’entreprises, groupements de collectivités, etc.) ? Comment anticiper un rapprochement entre plusieurs groupements ?
- Comment rémunérer le dirigeant de l’association ou du groupement ? Peut-on employer un salarié membre du bureau ? Comment gérer les paies ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales pour les services rendus aux membres des groupements ?
- Comment permettre de faire bénéficier aux mécènes des réductions et crédits d’impôt promises par le législateur ? Peut-on obtenir un rescrit de la part de l’administration fiscale ? Que faire si le rescrit-mécénat ou le rescrit-subvention n’est pas favorable au groupement ou à l’association ?
Une législation fiscale et comptable particulière a été mise en place pour les associations, collectivités locales et autres groupements à vocation sociale. L’idée initiale du législateur était d’alléger la charge fiscale de ces organismes et ainsi permettre que l’argent investi ou réinvesti puisse servir au bien commun, ou encore pour permettre de prévenir de tout contrôle (l’on peut penser au rescrit-mécénat ou rescrit-association). Les abus, tant de la part de certains opérateurs économiques développant une activité lucrative sous le couvert d’une association, ou le développement commercial des collectivités locales, véritables concurrents d’opérateurs économiques, ont eu pour conséquence un durcissement du contrôle des différents organismes à but non lucratif.
Il paraît ainsi judicieux de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste qui pourra,
- soit en amont, vous aider à construire votre projet associatif, communal ou social, ou obtenir les rescrits nécessaires pour sécuriser la fiscalité applicable aux sommes ou biens perçus ou distribués ;
- soit dans le cadre d’un contrôle, vous aider à défendre au mieux vos intérêts et faire échec aux rehaussements, le cas échéant.