Les entreprises, quelles que soient leur taille, sont confrontées au quotidien à des questions intéressant la fiscalité. Vérifier quels sont les traitements fiscaux à envisager en matière d’impôt sur les sociétés, taxes locales ou de TVA, s’assurer du respect des délais de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et ou de la bonne gestion des déficits fiscaux, dépenses, provisions, etc., subies par l’entreprise.
Une entreprise doit également faire face à des opérations exceptionnelles lors de ses phases de restructuration (développement à l’étranger, filialisation, fusion-acquisition, regroupement d’entreprise).
Les avocats fiscalistes de FISCAREA peuvent répondre à toutes les problématiques de votre société, qu’elles soient quotidiennes ou opérationnelles
Dans vos opérations quotidiennes, le cabinet propose par exemple d’auditer votre entreprise, de conforter vos traitements fiscaux et vos obligations déclaratives ou encore de se prononcer sur des points non encore tranchés en fiscalité via la production d’une consultation écrite.
Nos avocats fiscalistes vous accompagnent également dans vos opérations de restructuration, de filialisation ou de regroupement (réalisation de due diligence, rédaction de rapport de structuration de reprise, etc.) et de négocier avec votre cocontractant des conditions de rachat ou de sortie optimale.
Forte d’une équipe compétente en matière de fiscalité de groupe, le cabinet FISCAREA vous assiste notamment sur vos projets de mise en place de régime d’intégration fiscale (consolidation des résultats fiscaux entre les mains d’une seule entité), vos opérations intragroupes internes ou internationales, vos projets de développement à l’international, ou encore votre politique de prix de transfert.
Enfin, le cabinet défend vos intérêts pour éviter ou limiter les reprises effectuées par l’administration fiscale, en amont en sécurisant vos projets (audits fiscaux, demandes de rescrit, accords préalables en matière de prix de transfert, etc.) ou en aval en vous assistant dans les procédures de contentieux fiscal.
Les avocats fiscalistes de FISCAREA également à l’appui du dirigeant d’entreprise
Le cabinet propose aux dirigeants d’entreprises un accompagnement dans ses choix sociaux, économiques et patrimoniaux, afin de fidéliser ses cadres ou salariés, de protéger sa famille et son patrimoine des créanciers sociaux, et d’optimiser la revente ou la transmission de son entreprise.
Il n’y a pas que les entreprises in boni qui ont besoin d’un avocat fiscaliste. Il peut être intéressant pour vous, dirigeant d’entreprise, de vous rapprocher de FISCAREA pour anticiper au mieux cette sortie.
Pour aller plus loin :