La nouvelle stratégie de contrôle de l’administration fiscale
Les apports et/ou ventes à prix majorés entrainent de lourdes conséquences fiscales. Limiter ce risque fiscal tant pour les personnes physiques que pour les sociétés, à la suite des dernières jurisprudences […]
Colloque : Les Influences réciproques entre impôt et Responsabilité – 06.02.2020
L’Institut de recherche en droit privé de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes organise en 2020, une journée de colloque […]
Conférence IACF – La Perquisition Fiscale
La perquisition fiscale codifiée à l’article L 16B du Livre des Procédures Fiscales, parfois pudiquement appelée visite domiciliaire, constitue à l’évidence le moyen de contrôle le plus exceptionnel dont […]
Le prélèvement à la source
Maître Laurent SAVARIN à l’émission “Ensemble c’est mieux !”, en compagnie de […]
Carte de vœux
Nous vous souhaitons une année 2019 toute en sérénité…mais sans aquoibonisme !
Vers une nouvelle relation de confiance ?
Depuis une réforme de 2012, un particulier qui cède un usufruit a durée fixe de parts de SCI transparente ou d’immeuble se voit imposer le prix de vente comme un revenu foncier. Cette mesure a entraîné […]