Fiscarea
  • Cabinet
    • Notre équipe
    • Démarche RSE
  • Conseil
    • Fiscalité patrimoniale
    • Fiscalité des sociétés
    • Création d’entreprises
    • Collectivités et associations
  • Sécurité fiscale
    • Audit fiscal
    • Rescrit fiscal
    • Autres prestations
  • Contentieux
    • Contrôle fiscal
    • Réclamation
    • Contentieux fiscal
  • Fiscalité internationale
    • Prix de transfert
    • Domiciliation fiscale
    • Etablissement stable
    • Droit de douane / TVA
  • Actualités
  • 02 52 59 58 15

Catégorie : Articles

Home / Articles
Actualités, Articles

Préjudices causés par l’administration fiscale et indemnisation

Maître Laurent SAVARIN du cabinet FISCAREA est présent sous le magazine Droit et Patrimoine grâce à la publication d’un dossier fiscal.

Extrait :

” L’administration fiscale commet trop souvent des erreurs entraînant pour les contribuables des préjudices parfois très importants. En 2011, la chute du bastion de la faute simple est venue effriter son impunité. Mais les recours indemnitaires restent encore souvent une vaine croisade.

Lien de l’article : droit-patrimoine.fr

Continue Reading
Share
Featured
Actualités, Articles

FORMATION A DISTANCE – Comment gérer un contrôle fiscal ?

Maître Laurent SAVARIN du cabinet FISCAREA et Maître Gwenaelle PEREIRA FIALHO, avocats au Barreau de Nantes animeront ce jeudi 14 mai 2020, une formation via l’application ZOOM et en partenariat avec l’école EDAGO, sur le thème : “Comment gérer un contrôle fiscal ?”.

Une formation pour en apprendre plus sur le contrôle fiscal en général et savoir répondre à différentes questions telles que :

  • Comment se déroule le contrôle d’une entreprise ?
  • Comment dialoguer avec l’administration fiscale ?
  • Quelle stratégie de défense adopter ?
  • … ?

Apprendre les bons réflexes pour gérer un contrôle fiscal et aider ses clients à y faire face.

Formation pour avocats et jeunes avocats (non gratuit).

Inscription encore possible sur : edago.fr

Continue Reading
Share
Featured
Actualités, Articles
0 Comments
Administration fiscale, Contrôle, Fiscalité

La nouvelle stratégie de contrôle de l’administration fiscale

Les apports et/ou ventes à prix majorés entrainent de lourdes conséquences fiscales. Limiter ce risque fiscal tant pour les personnes physiques que pour les sociétés, à la suite des dernières jurisprudences […]

Continue Reading
Share
Featured
Actualités, Articles
0 Comments
Colloque, Fiscalité, Formation, Impôt, Influences

Colloque : Les Influences réciproques entre impôt et Responsabilité – 06.02.2020

L’Institut de recherche en droit privé de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes organise en 2020, une journée de colloque […]

Continue Reading
Share
Articles
AAFI, Contrôle, Fiscalité, Informateur judiciaire, Loi ESSOC

Vers une nouvelle relation de confiance ?

Depuis une réforme de 2012, un particulier qui cède un usufruit a durée fixe de parts de SCI transparente ou d’immeuble se voit imposer le prix de vente comme un revenu foncier. Cette mesure a entraîné […]

Continue Reading
Share
 
 
 

Copyright Fiscarea © 2018. Tous droits réservés.

  • Fiscarea – 15 rue Crébillon – 44000 Nantes
  • Informations personnelles
  • Exercez vos droits
  • Mentions légales